Fonds de soutien en économie sociale

Personne en train de donner une plante

Créé dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’entente sectorielle pour le développement de l’économie sociale en Mauricie, le Fonds de soutien en économie sociale offre une aide financière non remboursable aux entreprises collectives, qu’elles soient en prédémarrage ou en phase de changement d’échelle, servant de levier structurant et complémentaire aux outils financiers existants.

Financement

L’aide financière maximale accordée pourrait atteindre 20 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ pour un projet d’une durée maximale de 2 ans.

Un même promoteur ou une même entreprise d’économie sociale ne peut déposer plus d’un projet par période de 12 mois après la fin d’un 1er projet financé.

Organismes admissibles

  • Les entreprises d’économie sociale de la Mauricie (coopérative et OBNL avec un volet marchand)
  • Les organismes à but non lucratif de la Mauricie dont le projet vise à développer une activité marchande
  • Les groupes promoteurs ayant un projet de démarrage d’une entreprise d’économie sociale en Mauricie

* Toute entreprise ou tout organisme réputé́ insolvable ou en redressement financier n’est pas admissible au fond.

Projets admissibles

  • Le projet doit être d’une durée déterminée (date de début et de fin) et doit mener à un résultat tangible et mesurable (indicateurs) auquel on peut attribuer un coût et des ressources humaines
  • Le projet doit être à portée collective
  • Le projet doit être concerté dans le milieu et s’assurer d’une certaine complémentarité́ avec d’autres initiatives terrain
  • Le projet doit s’inscrire en complémentarité et non en substitution aux sources de financement privées ou autres fonds ou programmes gouvernementaux pour lesquels le projet est admissible
  • Le projet doit respecter les principes de l’économie sociale
  • Le projet doit avoir un caractère structurant

Projets non admissibles

  • S’ils dédoublent les rôles et les activités d’entreprises d’économie sociale et d’organismes existants, à moins qu’ils soient concertés et complémentaires sur les territoires
  • S’ils dédoublent les rôles et les activités ou s’ils contreviennent aux programmes gouvernementaux existants (politiques, orientations, lois et règlements)
  • Si les retombées ou bénéfices servent aux fins exclusives du bénéficiaire et ne sont pas considères comme collectives;
  • S’ils correspondent aux activités suivantes : activités récurrentes, fêtes d’anniversaires, d’événement, de programmation régulière de festivals, d’activités ou événements récurrents, promotion ou mise à jour d’offre d’activités, commandites;
  • S’ils sont à caractère religieux, politique, sexuel, s’ils visent la vente d’alcool ou dont les activités pourraient porter à controverse

Les cas de reconversion d’église sont admissibles en autant qu’ils respectent les critères énumérés ci-haut

Dépenses admissibles et non admissibles par volets

Dépenses Admissibles

Démarrage

  • Les coûts liés directement à la réalisation de plans, d’études et d’activités visant le démarrage ou le prédémarrage d’un projet
  • La rémunération d’honoraires professionnels ou de ressources pour le temps consacré au démarrage du projet
  • L’achat ou les frais de location d’outils, d’infrastructure ou d’équipement
  • Les frais d’achat de terrains ou d’immobilisations
  • Frais de développement et de mise en marché
  • Frais liés à la propriété́ intellectuelle
  • Les dépenses de fonctionnement exclusivement pour le démarrage de l’entreprise pour une période de financement maximal de 6 mois (jusqu’à un maximum de 10% du projet total)

Innovation et formation

  • Allocation de déplacements, repas et hébergement
  • Frais de formations pertinentes au développement de la culture d’innovation de l’entreprise
  • Frais de participation, d’inscription et de matériel à des activités
  • Frais liés à la propriété́ intellectuelle
  • Les coûts liés directement à la réalisation des activités d’un projet-pilote visant le déploiement d’un processus d’innovation sociale ou d’un produit innovant au sein de l’entreprise

Développement, consolidation et formation

  • Les coûts liés directement à la réalisation de plans, d’études et d’activités du projet
  • La rémunération d’honoraires professionnels ou le salaire de ressources internes pour le temps consacré au projet
  • L’achat ou les frais de location d’outils, d’infrastructure ou d’équipement
  • Les frais d’achat de terrains ou d’immobilisation
  • Allocation de déplacements, repas et hébergement
  • Frais de développement et de mise en marché
  • Frais liés à la propriété́ intellectuelle
  • Développement et mise à niveau numérique
  • Travaux d’infrastructures ayant un impact sur la viabilité́ et/ou les revenus marchands de l’entreprise
  • Les dépenses de fonctionnement exclusivement pour la durée du projet pour une période de financement maximal de 6 mois (jusqu’à un maximum de 10% du projet total)

Dépenses Non admissibles

Pour TOUS les volets

  • Les frais de fonctionnement régulier
  • Les frais financiers relatifs aux emprunts ou le refinancement d’organisation
  • Le financement et le remboursement de la de5e du demandeur ou des partenaires
  • Les dépenses déjà̀ encourues ou pour lesquelles l’organisme mandataire a pris des engagements contractuels avant la date de confirmation par le Pôle d’économie sociale de la Mauricie
  • La partie des taxes (TVQ et TPS) que le promoteur récupère des gouvernements
  • Toutes dépenses liées à l’administration publique, provinciale ou fédérale
  • Toutes dépenses reliées à des activités déjà̀ réglementées par du législatif ou normatif;
  • Toutes autres dépenses récurrentes

Processus de sélection

  1. Dépôt du formulaire et des documents à joindre à la demande à l’équipe du Pôle d’économie sociale de la Mauricie (accompagnement@esmauricie.ca)
  2. Accusé de réception de la demande
  3. Vérification du dossier par l’équipe du Pôle afin de valider s’il est complet
  4. Confirmation du Pôle de la date de dépôt du dossier complet (si le financement est accordé, les dépenses pourront être calculées à compter de cette date, aux risques et périls du porteur en cas de refus du financement)
  5. Préanalyse d’admissibilité du projet selon le présent cadre de gestion
  6. Analyse du projet par les comités de partenaires (comité consultatif et comité directeur)
  7. Envoie d’une lettre d’acceptation ou de refus du projet
  8. Signature du protocole d’entente comportant les conditions du projet, qui doit être signé entre le gestionnaire de l’Entente sectorielle en économie sociale de la Mauricie 2022-2025, qui est le Pôle d’économie sociale de la Mauricie, et le promoteur du projet

Le Pôle d’économie sociale, avec l’accord du comité directeur de l’Entente sectorielle en économie sociale de la Mauricie, se réserve le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées et d’ajuster le montant des demandes afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les sommes disponibles. Sous réserve des disponibilités financières au moment du dépôt de la demande, l’Entente sectorielle en économie sociale de la Mauricie 2022-2025 offre une aide financière sous forme d’une subvention.

Documents requis 

  • Copie de la résolution du conseil d’administration de l’entreprise (la résolution doit désigner un signataire d’entente et indiquer le montant de la contribution de l’entreprise)
  • Copie des états financiers des deux (2) dernières années les plus récentes de l’entreprise OU les prévisions budgétaires de l’entreprise pour un projet de démarrage
  • Liste des administrateurs actuels
  • Lettres de confirmation de la participation des partenaires
  • Tous autres documents que le demandeur jugera utile de joindre à sa demande

Date limite et coordonnées

Le dépôt de projets se fait en continu. Le processus d’analyse, une fois le dossier jugé complet, peut prendre jusqu’à deux (2) mois selon les dates de rencontre du comité consultatif et du comité directeur. En période estivale et selon le nombre de dossiers reçus, le processus d’analyse pourrait aller jusqu’à quatre (4) mois.

Formulaire de demande – Fonds 2023-2025

Cadre de gestion des fonds

Budget détaillé – Coût et Financement de projet

Pour le dépôt du formulaire de demande et des documents requis ou tout simplement pour de plus amples informations, veuillez écrire à Sylvain Lemire : accompagnement@esmauricie.ca .

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